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1 exonération d'impôts
освобождение от уплаты налога, фискальное [налоговое] изъятие, изъятие по налогу -
2 exonération
fосвобождение от ответственности; освобождение от исполнения обязательства- exonération fiscale
- exonération des frais
- exonération d'impôts
- exonération de responsabilité pénale
- exonération du ticket modérateur -
3 exonération
f освобожде́ние;une exonération des droits d'inscription — освобожде́ние от вступи́тельного взно́саune exonération d'impôts — освобожде́ние от нало́гов;
См. также в других словарях:
exonération — [ ɛgzɔnerasjɔ̃ ] n. f. • 1552 sens 2; lat. exoneratio 1 ♦ (1865) Action d exonérer; son résultat. ⇒ abattement, affranchissement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise. Exonération fiscale … Encyclopédie Universelle
EXONÉRATION — n. f. T. d’Administration Action d’exonérer. Exonération du service militaire. Exonération d’impôts. Exonération des frais d’étude … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
exonération — (è gzo né ra sion) s. f. Terme de pratique. Décharge, soulagement. Exonération du service militaire. Exonération d impôts. Autrefois, remplacement militaire fait par l État même au moyen d une somme fixée chaque année. ÉTYMOLOGIE Lat.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Association 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association Loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association Loi De 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… … Wikipédia en Français
Association de la loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association de la loi du 1er juillet 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association de loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Association en France — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
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